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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2515132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 mai 2025 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526406_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307771_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215635_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2117140_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407382_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523415_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301564_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301598_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, sur le territoire de la commune du même nom, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301617_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l'implantation, jusqu'au 15 octobre 2023, d'un établissement de plage comprenant un restaurant d'une surface de 138 m² et d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2300952_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
frais de déplacement liés à son état de santé ou aux convocations de la médecine du travail et des instances médicales, 6 720 euros au titre des frais de déplacement liés à sa mutation au collège de Calvi
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de plusieurs dispositifs de publicités, enseignes ou pré-enseignes installés irrégulièrement sur le territoire de la commune de Calvi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508232_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508291_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 6 sur 55