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112 résultats pour « Carrasca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500066_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 que l'urgence \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e au regard des cons\u00e9quences pour la requ\u00e9rante.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204689_20220825

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Administratif

25 août 2022

25 août 2022

décentes, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile, le caractère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

moratoires ; 3°) de rejeter les demandes de condamnation reconventionnelle présentées par les sociétés SLBTP, Venturi et Cachat et Fils à l'encontre de la métropole Nice Côte d'Azur en raison de leur caractère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403217_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a annul\u00e9 les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales pour d\u00e9faut de motivation et ill\u00e9galit\u00e9 de proc\u00e9dure, r\u00e9tabli le caract\u00e8re suspensif du

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2301940_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il fait valoir que : - le principe du caractère contradictoire de la procédure ne s’applique pas lors de la phase de contrôle mais uniquement à partir de l’engagement de la procédure disciplinaire ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904728_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'OS mais qui ont été ordonnés ou validés par le maître d'œuvre lors de l'exécution des travaux, à savoir la mise en œuvre de plus petits enrochements dans la carapace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

septembre 2025 ; cette visite a mis en évidence l’apparition de nouvelles fissures et la présence d’un décrochement sur la crête du barrage ; la remise en eau de la retenue risque d’affaiblir la carapace

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par suite, l'offre variante ne peut être regardée comme ayant, en ce qui concerne la partie relative au montage du lanceur, un caractère contractuel.Il résulte des stipulations des articles susvisés du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En ce qui concerne le caractère décennal des désordres : 10.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soutiennent que : - ils disposent d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; Sur le caractère régulier de l’enquête publique : - l’enquête publique présente un caractère irrégulier compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par suite, l'offre variante ne peut être regardée comme ayant, en ce qui concerne la partie relative au montage du lanceur, un caractère contractuel.

Source officielle