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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance, sans qu'il soit toutefois nécessaire de recourir à un collège d'experts, compte tenu de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à compter du 1er janvier 2026 et à la Mothe-Saint-Héray à compter du 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103652_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cette communauté de communes de réaliser les travaux adaptés pour mettre fin à l'écoulement de l'eau dans le caniveau situé au pied de leur immeuble, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501976_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301914_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301915_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202419_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il préconisait de colmater les fissures au mastic polyuréthane pour restituer l'étanchéité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100262_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré de la collecte et de l'utilisation illégales de données personnelles contenues dans l'équipement informatique attribué à Mme B ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300662_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300352_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe résidence universitaire Colette à Besançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300353_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - depuis l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300660_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300665_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300666_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204586_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

des terrains du centre sportif du domaine de la Burthe lui appartenant, situés chemin de la Burthe, de quitter les lieux sans délai, sous astreinte de 500 euros par personne et par jour de retard à compter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100593_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2507406_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par l'arrêté contesté du 4 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les personnes illégalement installées sur ce terrain de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête en date du 3 mars 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300664_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300953_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si

Source officielle

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