Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2303223_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Cohadon, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401478_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
bilan oto-rhino laryngologique réalisé lors de la visite médicale effectuée en 1990 dans le cadre d'une candidature de l'intéressé en qualité d'observateur pour l'ONU au centre national d'entraînement commando
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En quatrième lieu, il ne ressort pas de la convention de partenariat portant sur la formation commando au sein de l'école de plongée de la marine royale à Al Hoceima (Maroc), ni de sa comparaison avec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E K, né le 17 février 1934, fusiller-commando dans la marine nationale, a été affecté en Polynésie française en qualité de moniteur d'éducation physique du 10 décembre 1964 au 19 octobre 1966.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2411745_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
séquestration, tentative d’assassinat, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et vol en bande organisée, en récidive, a tenté de s’évader par hélicoptère avec un commando
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402612_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations orales de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402837_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 mai 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517859_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et Mme A peinent à livrer un récit cohérent de l'attaque dont ils ont fait l'objet le 28 mars 2025, avec les autres employés, par un commando d'une quinzaine de personnes qui les a laissés seuls après
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517869_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E et Mme A peinent à livrer un récit cohérent de l'attaque dont ils ont fait l'objet le 28 mars 2025, avec les autres employés, par un commando d'une quinzaine de personnes qui les a laissés seuls après
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211412_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
technique et administratif de l'armée de terre, affecté depuis le 29 décembre 2021 à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, a été blessé le 11 février 1998 au cours d'un exercice commando
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501399_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Dans le même arrêté, il est précisé que le contenu de ce spectacle, qui a été conçu à partir du témoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier survivant du commando
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001404_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour ses locaux situés au 9001, 9003 et 9004, rue des Commandos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, qui comprend un avis " très favorable " du capitaine de vaisseau Bernard Quentin, commandant les fusiliers marins et les commandos, précisant que " les services rendus par cet officier supérieur sont
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1924055_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il s'est blessé à deux reprises au niveau du dos lors d'une opération de commando en hélicoptère en 1960.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601080_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la préparation d’un crime et d’un délit, et de recel habituel de biens provenant d’un crime et d’un délit, plus précisément pour avoir participé à l’évasion d’une personne détenue à l’aide d’un commando
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 mars 2021 et les 20 septembre et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohadon, substituant Me Touboul, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400829_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Descombes, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officiellePage 6 sur 9