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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307546_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Cohendy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205874_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B et de Me Cohendy pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2022, le maire de Valence a délivré à M. et Mme G un permis de construire un immeuble de trois logements.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
réalisée le 11 janvier 2016 et diligentée par l'assureur du centre hospitalier de Cahors, éléments qui ont tous été soumis au débat contradictoire dans le cadre de la présente instance, que le germe commensal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503611_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B en soulignant que les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative s'apparentent plus à des commérages, que les faits retenus dans la décision, laquelle diffère du rapport de saisine du conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cavrois, pour la chambre d'agriculture de la Loire, et celles de Me Cohendy, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Barthélemy Lestra.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302834_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D A, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse établit avoir délégué sa signature par un arrêté du 7 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
- et les observations de Me Smaali, représentant l'association France Énergie Éolienne, et de Me Cohendy, représentant le département de l'Allier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
somme de 20 000 euros, correspondant aux conséquences de son divorce, les frais de son déménagement chez ses parents, du préjudice de l'éloignement envers ses enfants, de ses aller-retours en Paris et Commentry
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... et Mme A..., qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Cohendy, représentant la commune de Saint-Ferreol-d’Auroure, qui reprend ses écritures et insiste sur le fait que la commune doit
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
cours desquels ils ont observé ou eux-mêmes subi mais dans une moindre mesure, le comportement colérique et cyclothymique de la requérante et des deux autres collègues sanctionnées, voire même ses commérages
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
apparu postérieurement à l’opération, le 15 mai 2015, un syndrome inflammatoire biologique, et les prélèvements effectués lors de la reprise chirurgicale ont conduit à révéler la présence d’un germe commensal
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, et de Me Cohendy représentant le département. Considérant ce qui suit : 1. M. A est maire de la commune de Senozan.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Eurovia Alsace Lorraine SAS a soumissionné en vue de l'attribution notamment du lot n° 2 portant sur le secteur géographique de l'ADA de Commercy.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500994_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
indique qu'il ne justifie pas de liens personnels et familiaux suffisamment stables, anciens et intenses après avoir relevé que ce dernier était célibataire, sans enfant, avait une sœur résidant à Commentry
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500810_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Eurovia Alsace Lorraine SAS a soumissionné en vue de l'attribution notamment du lot n°2 portant sur secteur géographique de l'ADA de Commercy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits tréfilés, exploitée dans deux établissements situés à Commercy
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits tréfilés, exploitée dans deux établissements situés à Commercy
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits tréfilés, exploitée dans deux établissements situés à Commercy
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits tréfilés, exploitée dans deux établissements situés à Commercy
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