Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208317_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B a été condamné le 21 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie à hauteur de 6 mois d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans pour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Richard, demande au tribunal. 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300998_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B soutient que les sommes objet des redressements en litige correspondaient à des compléments de salaire irrégulièrement comptabilisés et versés, ainsi que l'a relevé le jugement correctionnel du 4 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302095_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort également des termes de l'arrêté attaqué, que le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205880_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Michel Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Torun, substituant Me Delattre, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception de certaines catégories
Source officielle3ème chambre
DTA_2403039_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le tribunal correctionnel a également relevé un défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées et un défaut de conduire de façon à rester
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501743_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielle1ère chambre
DTA_2407488_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le jugement correctionnel a, de surcroît, prononcé le retrait de l'exercice, par M. A, de l'autorité parentale sur sa fille dans l'intérêt de cette dernière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300545_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et son conjoint M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme G E, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle8ème chambre
DTA_2305314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A résultant de sa condamnation en 2018 par le tribunal correctionnel de Chambéry à trois mois d'emprisonnement, il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche pénale et du fichier du traitement
Source officielleChambre 2
DTA_2302326_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
qui a fait l'objet de diverses condamnations pénales entre 1992 et 2008, dont une pour meurtre, qui lui a valu une peine d'emprisonnement de douze ans, a été condamné par une décision du tribunal correctionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2106432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à la requête du maire, du fonctionnaire compétent ou de l'une des associations visées à l'article L. 480-1, soit, même d'office, par le juge d'instruction saisi des poursuites ou par le tribunal correctionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404016_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C a été condamné à cinq reprises entre 2005 et 2021, pour des faits de violence et d'usage des stupéfiants, et, en dernier lieu, par le tribunal correctionnel d'Amiens le 7 avril 2021 à huit mois d'emprisonnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300367_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A a été interpelé le 3 avril 2021 pour violences conjugales, fait qu'il ne conteste pas, et qu'il a été condamné le 3 janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Amiens à 36 mois de prison dont 18 mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 3 avril 2023, confirmé sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 9 novembre 2023, devenu définitif, le juge pénal a considéré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E C, représenté par Me Richard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C a été mis en cause, en octobre 2021, pour des faits de violence, le tribunal correctionnel de Chaumont a considéré qu'il se trouvait en état de légitime défense et l'a en conséquence relaxé par un jugement
Source officiellePage 6 sur 10