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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019345_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2020 et le 1er février 2021, le département de la Vienne, représenté par Me Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100997_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le département de la Vienne, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403167_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307271_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 29 août 2023 et le 9 avril 2024, la commune de Vernaison, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303924_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2303924 les 21 juillet 2023, 10 mars 2025 et 16 octobre 2025, la SARL Atalys, représentée par Me Ramaut (Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2022, le 4 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société SMACL assurances, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104573_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300113_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 16 janvier 2023, l'OFPRA, représenté par Me Pichon de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300115_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 13 janvier 2023, l'Office français de protection des refugies et apatrides représenté par Me Pichon de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306157_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel (Me Alban), demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202779_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2202803_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2022 et le 4 octobre 2022, Voies navigables de France, représenté par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2201081_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 février 2022 et le 11 septembre 2023, Mme B C, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019347_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2020 et le 1er février 2021, le département de la Vienne, représenté par Me Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106500_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre et 10 novembre 2022, la région Bretagne, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400889_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le département du Morbihan, représenté par Me Marchand (cabinet Cornet-Vincent-Ségurel), demande au tribunal, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel) demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise

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TA

2ème Chambre

DTA_2200852_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

requête, enregistrée sous le n° 2200852 le 16 février 2022, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Raulic Investissements, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511108_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2025 et le 23 septembre 2025, la société Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) et Nantes métropole Habitat, représentées par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle

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