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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
travaux débuteront en octobre 2024 et s'achèveront en janvier 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604503_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
part, aux termes de l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « Par exception à l'article 226-13 du code pénal, les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215278_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris et au rectorat de l'académie de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208472_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'association Ecole Dynamique, représentée par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier en date du 3 février 2022 du recteur de l'académie de Paris la mettant en demeure de mettre en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305556_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Bénodet de mettre en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305885_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306248_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306250_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401178_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401333_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308161_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203667_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500048_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602230_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre de lui refusant l'action sociale mise en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510878_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a attribué une bourse sur critères sociaux au titre de l’année
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