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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602296_20260323
23 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402014_20250418
18 avril 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412096_20251027
27 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412097_20251027
à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
ORTA_2412618_20250912
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 900 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
ORTA_2412619_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
ORTA_2407534_20251104
4 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
ORTA_2405993_20250418
ORTA_2406165_20250418
7ème Chambre
DTA_2506280_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2602010_20260331
31 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602097_20260402
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Juge unique cellule 7
DTA_2206032_20240221
21 février 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
ORTA_2402557_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation
ORTA_2408413_20250418
ORTA_2501817_20260311
11 mars 2026
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2600524_20260209
9 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503589_20251230
30 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
ORTA_2506367_20250911
11 septembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507440_20251022
22 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
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