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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B consécutive à l'infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention du 15 octobre 2001.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault soit déclaré irrecevable, à titre principal au rejet des demandes indemnitaires en l'absence de faute, à titre subsidiaire à la limitation des débours
Source officielle1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
mémoire, enregistré le 6 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) de condamner le GHEF à lui verser la somme de 155 078,16 euros au titre des débours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102463_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L’expert relève que « l'impossibilité d'accès au promontoire est possible au cours de la coelioscopie et n'est pas une faute », indiquant que « le décollement d'adhérences représente toujours un risque
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à 10 % de ces débours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les débours qu’elle a exposés sont imputables à l’infection nosocomiale.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502056_20260205
5 février 2026
5 février 2026
son état antérieur ni aux conséquences prévisibles de sa prise en charge médicale, si celle-ci s’était déroulée normalement ; 9°) pour le cas où des manquements seraient relevés, déterminer les débours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
des conséquences dommageables de cette prise en charge ; - que le dépôt du rapport d'expertise ne saurait être subordonné à la production E la caisse primaire d'assurance maladie du décompte des débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Des désordres seraient apparus début 2021 et notamment des décollements du carrelage sur une surface de 20 à 30m². Des désordres comparables auraient aussi eu lieu en date du 5 décembre 2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000828_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ces débours ne peuvent dès lors donner lieu à indemnisation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
sont établis par la production d'un relevé définitif des débours, un relevé des débours futurs et une attestation d'imputabilité de son médecin-conseil.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Lille à lui verser la somme de 20 465, 20 euros correspondant aux débours
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En ce qui concerne l’évaluation des débours : 7.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2004085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient qu'elle justifie des débours engagés à hauteur de 557,99 euros et qu'elle entend intervenir pour demander le remboursement des prestations qu'elle a versées en application des dispositions
Source officiellePrésident 5
DTA_2003265_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce rapport mentionne que "le permis de conduire syrien est un support en papier falsifié, le document étudié présente une plastification découpée et décollée au niveau de la photographie" et qu'"un double
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
réparties en un lot unique confié à la société Terideal ; - la réception des travaux a été prononcée avec réserves le 1er décembre 2021 ; - dès le mois de janvier 2023, un affaissement et un décollement
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le remboursement des débours qu’elle a engagés au profit de son assuré en lien avec les conséquences de l’infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : En ce qui concerne les débours : 23.
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