public et l'administration ; *elle viole les dispositions des articles L. 511-1 et L.312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : le directeur de l'association " ANKH " défendant

le fait qu'elles ne doivent pas bénéficier des mêmes droits que les hommes, justifiant au nom de leur devoir conjugal, les relations sexuelles ou les violences conjugales imposées par leur époux, défendant

B... préjudicie de manière immédiate et particulièrement grave aux intérêts qu’ils défendent et à l’intérêt général dès lors qu’en application des dispositions combinées de l’article L. 4112-3 du code

4G800 (outdoor) ; les requérantes n'établissent ainsi pas que l'arrêté attaqué préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à leur situation ou à des intérêts qu'elles défendent

du début des travaux autorisé en janvier 2023 et de l'existence d'un préjudice grave porté à un intérêt public constitué par la protection de la biodiversité et de l'atteinte aux intérêts qu'elles défendent

Elles soutiennent que : L'urgence est caractérisée par l'atteinte grave et immédiate portée aux intérêts qu'elles défendent dès lors que ce mode de chasse engendre un niveau de souffrance élevé chez

Les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions des circulaires ou instructions de leurs supérieurs hiérarchiques

des aides exceptionnelles de fin d'année, que les compétences exercées en ces matières par les caisses d'allocations familiales le sont au nom de l'État et que lorsque les directeurs de ces caisses défendent

requérantes contestent également la légalité de la délibération litigieuse, ne sont pas de nature à caractériser l’existence d’un préjudice suffisamment grave et immédiat pour les intérêts qu’elles défendent

quant à l'occupation de leur appartement, ces derniers ne justifient pas de ce que l'arrêté litigieux porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation ou aux intérêts qu'ils défendent

19 juillet 2018 et que ses orientations générales sont complétées d'orientation thématiques parmi lesquelles " promouvoir un habitat qualifié et intégré favorisant des configurations urbaines qui défendent

second lieu, aux termes de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant

D'autre part, aux termes de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant

et du compte-rendu de l'entretien disciplinaire qui s'est tenu le, que l'intéressé a reconnu avoir déclaré à cette étudiante de dix-huit ans qu'il n'y aurait " pas de détournement de mineur ", se défendant

Par suite, et dès lors que les sociétés JSC France et SFR ne défendent pas sur ce point, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être accueilli.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et le préfet de l'Isère ne défendant pas sur ce point, que le maire de Grenoble aurait été entendu par la commission du titre de séjour.

Rejetant dos à dos le mondialisme libéral et l'altermondialisme marxiste, deux faces d'une même médaille, [ils leur opposent] une troisième voie défendant la créativité et les libertés dans l'ordre de

vertu du premier alinéa de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : « le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant

Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :/ (…) 8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant

L'ASPAM, qui a notamment pour objet de " garantir, dans tout le territoire de l'Autunois et du Morvan, l'égal accès pour tous à la santé et à des soins de proximité de qualité, en promouvant et en défendant