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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2509320_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Sur l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Jean Pierre Duran, directeur de la citoyenneté et de l’immigration
Source officielle4ème chambre
DTA_2201387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aizac pour la société D-Cis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305063_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
. / () Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. () " Aux termes de l'article R. 423-23 du même code : " Le délai d'instruction de
Source officielle4ème chambre
DTA_2003528_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
l'avis des services compétents du gestionnaire du réseau électrique, auxquels elle n'oppose aucun avis ou aucune étude pertinente, que c'est bien une extension du réseau existant sur 210 mètres en dehors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201472_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
proposée afin d'assoir le diagnostic face au caractère atypique des symptômes mais que les recommandations actuelles ne l'incluent plus dans la démarche diagnostique en raison des risques de brèches durale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ils soutiennent que : - le maire de Rueil-Malmaison est incompétent pour prendre cette décision, dès lors que le droit de préemption en dehors des emplacements réservés ne lui a pas été délégué par le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 avril 2020 et le 31 mai 2021, la commune de Sevrier, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2302995_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
matière de déclaration et d’imposition des revenus complémentaires dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; - elle n’a aucun rôle ni aucune fonction au sein de la société ; en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2001942_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les locaux loués étaient destinés à un usage de coiffure, hommes et dames, esthétique, vente de tout produit lié à ces activités, vente de vêtements, d'objets de décoration et d'accessoire de mode.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102933_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. / () / Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. / () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100737_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'urbanisme métropolitain, le maire ne pouvait se contenter d'assortir la décision litigieuse de la prescription prévue à son article 2 qui impose de positionner les deux places de stationnement prévues en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carlhian, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400928_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Vetraz-Monthoux, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Galeon soutient que : - elle a intérêt à agir ; - le vice consistant à mettre en œuvre une procédure en dehors des hypothèses énumérées de manière limitative à l'article R.2124-3, 4° du
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404215_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
, réalisés au service de réanimation pédiatrique où l’enfant a été immédiatement transféré, ont permis de diagnostiquer une fracture évolutive fronto-pariétale droite, un hématome sous-cutané, extra dural
Source officielle4ème chambre
DTA_2301811_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 9