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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401757_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 dans sa rédaction issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309546_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202080_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202503_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203455_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430772_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500151_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601529_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601588_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : « Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604822_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
dans un délai de quarante-huit heures. » Aux termes de l’article R. 522-8-1 du même code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410423_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408686_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le magistrat désigné, Signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005478_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononçant l'astreinte exigée par l'article L. 481-2 du même code ; - la décision est entachée d'erreurs de fait, l'une tenant au fait que la construction n'est pas nouvelle et préexistait avant qu'il en devienne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du pèlerinage de l'association diocésaine de Bayeux et l'association Sainte-Thérèse déclarent maintenir leur requête le temps que l'arrêté du 23 juin 2023 portant abrogation de l'arrêté en litige devienne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400566_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Suxe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 076 178 23 M 0003 en date du 17 août 2023 délivré par le maire de la commune de Cléon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516443_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... pour occuper un emploi d’aide-soignant, qui lui a été opposé par le préfet du Puy-de-Dôme, par délégation de la préfète du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524676_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7éme chambre
DTA_2306559_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans un courriel du 19 septembre 2023, Mme B a toutefois décliné l'invitation de l'université, arguant de ce qu'elle avait désormais modifié l'orientation de ses études.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506256_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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