B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 du préfet de police en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

C A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Tous Types Couvertures Plus, représentée par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le Préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 septembre 2017 pour une déformation

Pour faire valoir le lien entre l'effondrement du mur de soutènement du parking public et la déformation de son propre mur, M.

, puis il a été décidé la pose d'un plâtre, qui a été retiré le 27 janvier 2022 ; -au retrait du plâtre, le bras B était gonflé et déformé et il n'a pas été prescrit de séances de kinésithérapie ;

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur

C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 février 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire

C A, représenté par Me Delorme, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Delorme, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 21

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français