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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314811_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 du préfet de police en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427332_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418485_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Tous Types Couvertures Plus, représentée par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502250_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517088_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le Préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210503_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 septembre 2017 pour une déformation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025474_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour faire valoir le lien entre l'effondrement du mur de soutènement du parking public et la déformation de son propre mur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302605_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, puis il a été décidé la pose d'un plâtre, qui a été retiré le 27 janvier 2022 ; -au retrait du plâtre, le bras B était gonflé et déformé et il n'a pas été prescrit de séances de kinésithérapie ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207202_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208794_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904145_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210474_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 février 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214955_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215599_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225469_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C A, représenté par Me Delorme, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503353_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Delorme, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 21

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501557_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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