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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217974_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218032_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218034_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2128439_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502555_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502319_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504353_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500867_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... et au préfet de la Seine‑Saint‑Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304101_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502391_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208269_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, à la commune du Blanc-Mesnil et à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216669_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2216990_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D B et à la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205205_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Therby-Vale, première conseillère, - Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327589_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Deniel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308487_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501200_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416324_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416452_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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