AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2425164_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, accompagnée de pièces enregistrées le 21 octobre suivant, Mme C B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415057_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502259_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500958_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311029_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512009_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412558_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404650_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306875_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209483_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209498_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110993_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223723_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2400321_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512109_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411608_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d’annuler les arrêtés du 26 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518512_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510121_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, , représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2025, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officiellePage 6 sur 21