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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2425164_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427430_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, accompagnée de pièces enregistrées le 21 octobre suivant, Mme C B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415057_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502259_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500958_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311029_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512009_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412558_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404650_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311442_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306875_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209483_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209498_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110993_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223723_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400321_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512109_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411608_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d’annuler les arrêtés du 26 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518512_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510121_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, , représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2025, par lequel le Préfet de police a décidé

Source officielle

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