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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500599_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... et la société Drapo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500602_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B... et la société Drapo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500605_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B... et la société Drapo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411917_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411921_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409249_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409258_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409261_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500533_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500592_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500620_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500265_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500269_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... et de la SAS DRAPO n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500275_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500499_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500542_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme B... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500573_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme B... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500628_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500805_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la société Drapo et M.

Source officielle

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