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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400301_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310967_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314114_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500042_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2307371_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504903_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2212183_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2205611_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2203170_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317406_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2105707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 7 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Pagero, représentée par Me Dragon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502601_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Drone 06 qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504873_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402403_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 8 rue Claude Drivon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316192_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316304_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309086_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114512_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Drevon-Coblence, vice-présidente ; Considérant
Source officiellePage 6 sur 62