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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le collège Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501111_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., inscrit en grande section à l’école maternelle Ernest Renan de Sotteville-Lès-Rouen, a été victime d’une chute ayant conduit à son hospitalisation au CHU de Rouen.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301982_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un appartement sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600), pour un montant de 545 euros
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310712_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Solutions, mandataire, puis par Me Cayrel (Ernst & Young Société d’Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions des 14 mars et 13 avril 2023 par
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305660_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par le cabinet Ernst
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503485_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par la SELAS Ernst et Young Société d'Avocats, demande au tribunal : 1°) de le décharger des intérêts de retard et de la majoration de 10 %, prévue par le a du 1 de l'article 1728 du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323260_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 21 mars et 25 juin 2025, l’Opéra national de Paris, représenté par le cabinet Ernst & Young Société d’Avocats, conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu à statuer
Source officielle10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1913583 les 5 décembre 2019, 4 juin 2020, 19 mai 2021, 14 avril 2022, 3 août 2022, 11 octobre 2022 et 14 décembre 2022, la société Performing Right Society Ltd, de droit britannique, représentée par Ernst
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302016_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600330_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 26 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un hébergement, au 16 Boulevard Ernest Girault à Arpajon (91290) qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA AMISEP, situé 18 rue Ernest Renan à Ploubezre (22300). 7. D'une part, les demandes d'asile de Mme B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306484_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En présence de : - la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, - la SCI ERNEST, propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1803608_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B A s'est vu proposer un logement de type T3 au 33 rue Ernest Laval à Vanves et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600137_20260202
2 février 2026
2 février 2026
par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue Parchappe / 20 avenue Ernest-Vallé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408477_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, la commune de Marly, représentée par la SELAS Ernst and Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600542_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 9 février 2026, la société Agri Trans Ouest, représentée par la société d’avocats Ernst & Young, demande au juge
Source officiellePage 6 sur 16