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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2105115_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient que son dossier était complet et que, séjournant de longue date en France de façon régulière, son titre de séjour était en cours de renouvellement à la date de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500815_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal de " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de façon pérenne, et de faire respecter la quiétude du quartier Saint-Jacques ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202790_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
enregistrée le 28 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Librairie la cité du vent sollicite l'attention du tribunal pour le réexamen de ses propositions et demande un éclaircissement sur la façon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433792_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
refusé de faire droit à sa demande d'exhaussement de son indemnité de police technique et scientifique (IPTS) ; 2°) d'enjoindre le service national de la police scientifique de réévaluer son IPTS de façon
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... des temps périscolaires de façon définitive pour l’année scolaire 2023-2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montussan la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201864_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207473_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 444-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'elle était hébergée avec son fils de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207764_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
règlementaires d'accès au logement social et celles posées par les articles L. 441-2-3 et R. 444-14-1 du code de la construction et de l'habitation et établit, en particulier qu'elle était hébergée de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200432_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
G J a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201015_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A a bénéficié d'une information suffisante, si les soins prodigués ont été attentifs, diligents, conformes aux données acquises de la science médicale et, dans la négative, analyser de façon détaillée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200248_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle6ème chambre
DTA_2007657_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
entachée d'une erreur de droit en lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle au motif qu'il n'avait plus la qualité d'agent public à la date des faits qu'il estime avoir été imputés de façon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, les requérants soutiennent qu'il n'est pas démontré que les originaux des décisions attaquées ont été signés de façon manuscrite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
25 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111305_20220829
29 août 2022
29 août 2022
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Facon, - et les observations de Me Hmad, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423554_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... allègue être présent en France de façon habituelle depuis 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Leandri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de se rendre sur la plage de Favone
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504225_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de mener une enquête pour lui indiquer la façon dont a été géré son dossier administratif depuis son entrée sur le territoire français et les raisons
Source officiellePage 6 sur 2630