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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, sauf à démontrer l'absence de tout impact résiduel négatif significatif sur l'espèce protégée de flore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404576_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'exécution de la décision implicite du maire de Marseille rejetant sa demande de changement d'affectation de ses enfants F, D et B C à l'école primaire Le Malpassé Grenier et à l'école maternelle Les Floralies
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303005_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Flora Gilbert, conseil de la requérante, en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300590_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées au titre des années 2018 à 2021 à raison de la révision de l'évaluation des trois lots n° 77, 78 et 79, situés 111 rue de Barral, Résidence Les Floralies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504406_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 3 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303571_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
maire de la commune de Nice a refusé d'accéder à leur demande de changement d'usage d'un local à usage d'habitation en un local à usage de meublé touristique, dans un immeuble collectif dénommé " Palais Flora
Source officielle1ère chambre
DTA_2205750_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, la SARL Flores ne justifie pas de l'existence d'un transfert de créance au profit de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506075_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de Mme B...,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506202_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401304_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406927_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500060_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Flora Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêté n° 2021-114 du 11 février 2021, la directrice générale de l'ARS a autorisé le transfert de cette officine de pharmacie, depuis la résidence Parc Floral vers le lieudit Arbucetta, RN 198,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Maritime a rejeté la demande d'admission de l'enfant Flore
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tient pas compte des critères tenant à la possibilité d’une gestion patrimoniale des lacs et cours d’eau, relatifs aux continuités écologiques concernées, et à l’intérêt patrimonial de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400330_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 4 : L'État versera à Me Flora Gilbert une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePage 6 sur 111