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547 résultats pour « Fouque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600537_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602095_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Berthet-Fouqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505786_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502978_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503458_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503664_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503980_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504456_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600494_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600897_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601151_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601276_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602100_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602445_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602650_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504085_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302464_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle

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