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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2004384_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'administration ne pouvait pas tenir compte d'un tarif de 6 euros pour les sandwichs de viande à kébab, qui sont vendus moins de 5 euros, ils ne contestent, d'une part, ni que, compte tenu de la quantité de frites

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003431_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En l'espèce, le projet prévoit la création d'une voie d'accès, dans le prolongement de la route menant à la chapelle de la Frasse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103995_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

explication claire de la procédure de désamiantage, des mémoires techniques complets sur les postes de relevage et des solutions pour éviter des fissures en milieux rocheux avec l'utilisation notamment d'une fraise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302767_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302770_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305715_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SAS ITM représentée par Me Fraisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302755_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302756_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302758_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302761_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302612_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302613_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302614_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302615_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302616_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302617_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302618_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302620_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302731_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

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