Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant camerounais né le 8 avril 1998 à Bipindi (Cameroun), est entré en France le 1er juin 2014.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Pourre, représentant la commune de Camiers. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... et Mme C...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Briatte, substituant Me Wilinski, représentant la commune d’Annezin. Considérant qui suit : 1. M.

l'autorisation de transférer une licence IV de débit de boissons, de l'établissement " Kirn " situé 17 rue du 22 novembre à Strasbourg, vers l'établissement " Le cornichon masqué " situé 17 place du marché Gayot

Garot, - les observations de Me Metangmo, représentant Mme B..., et celles de Mme B.... Des pièces complémentaires, produites pour Mme B... le 10 mars 2026, n’ont pas été communiquées.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

E B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

lequel le maire de la commune de Belin-Beliet ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.

du 31 janvier 2020 de la ministre du travail en tant qu'elle a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique dont l'avait saisie la société La Galiote

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par suite, Me Gaillot peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé M. Garot Le président, Signé X.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.