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C B, représenté par Me Gerin demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

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Reconduite à la frontière

DTA_2601088_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., représenté par Me Gerin demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète de l

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306037_20231222

Administratif

22 décembre 2023

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E de la chambre n°9 qu'elle occupe au sein de la résidence ''La Madeleine'', 288, boulevard de la Madeleine, à Nice, gérée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508493_20250522

Administratif

22 mai 2025

requérante ne pourra plus obtenir le renouvellement de son visa iranien qui se périme le 9 juin 2025, la soumettant à un risque d'expulsion forcée à destination de l'Afghanistan où, en raison de son genre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508707_20251230

Administratif

30 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard a ordonné, à compter du 14 août 2025, la fermeture des épiceries de nuit ou supérettes gérées

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5ème Chambre

DTA_2404028_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2509856_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B... se prévaut de de la circonstance qu’il a engagé une transition de genre en août 2025, et qu’il craint d’être de ce fait discriminé en cas de renvoi dans son pays d’origine, au Maroc.

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Pole Social (JU)

DTA_2500542_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Gerbe, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602116_20260413

Administratif

13 avril 2026

Afghanistan et des contraintes y pesant sur son épouse et leur fille qui ne peuvent s’y déplacer librement et y sont privées de leurs droits fondamentaux les plus élémentaires en raison de leur seul genre

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Reconduite à la frontière

DTA_2502201_20250311

Administratif

11 mars 2025

A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans la structure d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile située avenue de l’Europe à Chalon-sur-Saône, gérée par la société Adoma ;

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504574_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans la structure d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile située route de Saint-Martin à Mâcon, gérée par la société Adoma ; 2°) d’

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Reconduite à la frontière

DTA_2302305_20230421

Administratif

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Gerin représentant le requérant.

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3ème Chambre

DTA_2206300_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C. 1. M.

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