juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

A..., représenté par Me Goubert, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le principal du collège Louis Armand de Golbey lui refuse l'accès à son établissement dans le but d'y distribuer des tracts.

F..., représentés par la Selas Gobert et Associés, forme opposition à la contrainte du 24 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 3 859 euros constitué sur

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et 18 mars 2022, la fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), représentée par Me Gogny-Goubert, demande

B..., représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète du

C..., représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète du

D, magistrat-désigné, - les observations de Me Goldberg, substituant Me Sabatakakis, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Goldberg substituant Me Benichou, pour Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

économique en vue de déterminer le préjudice pouvant résulter du surcoût supporté dans le cadre de la passation, en 2004, d'un marché public de restructuration du Centre Hospitalier intercommunal de Golbey

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 20 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de