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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108125_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il en est de même du grief tiré du retrait du soutien-gorge de la patiente. Ainsi, si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500111_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C a été victime le 1er novembre 2015 d'une agression avec blessure à l'arme blanche au niveau de la gorge ; - les sapeurs-pompiers du SDIS sont intervenus à 04h55 et l'ont transporté au service des
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
validité même de cette clause de remise ; - en vertu de l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale, l'application d'une clause de remise mutualisée entre les endoprothèses ZENITH BRANCH et GORE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301647_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la communauté de communes de la plaine dijonnaise (CCPD), de passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303667_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par Me Gousseau, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Massegros-Causses-Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202422_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
France d'interrompre immédiatement les travaux entrepris pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé au lieu-dit " le Rebeyral " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gorges-d'Orques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du code forestier, a considéré que le maintien de la destination forestière des sols était nécessaire au bien-être de la population, bien-être qui nécessite la préservation du paysage singulier des Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502517_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2025 par lequel la préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 2 rue Gorde
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gorse, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305686_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203693_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534379_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512186_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512188_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602916_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Goret, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519693_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la maire de Paris, représentée par Me Gorse, conclut à ce que qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206167_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que depuis le 9 septembre 2022, un fumeur a été placé dans la cellule qu'il partage avec un autre détenu non-fumeur, comme lui ; que la fumée lui cause des brûlures au niveau de la gorge ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508413_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508414_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officiellePage 6 sur 56