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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513047_20250906
6 septembre 2025
A B, représenté par Me Herpin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
les animaux sont destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines
DTA_2507355_20250526
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Eloignement urgent
DTA_2602957_20260507
7 mai 2026
A..., à Me Hermine Babin et au ministre de l’intérieur. Copie pour information sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505518_20250826
26 août 2025
Article 2 : Il est enjoint à M. et Mme B... de libérer le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil des demandeurs d’asile l’Hermine géré par l’association AMISEP à Lannion et d’évacuer leurs
6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2511090_20260203
3 février 2026
Doré, président, Mme L’Hermine, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
DTA_2512231_20260203
DTA_2307240_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
DTA_2504745_20260310
10 mars 2026
Doré, président, Mme L’Hermine, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302061_20230626
26 juin 2023
justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil l'a mise en demeure de cesser l'activité de son établissement " Centre évangélique Hebron
ORTA_2400238_20240125
25 janvier 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil a ordonné la fermeture au public de son établissement " Centre évangélique Hebron
DTA_2401123_20251021
21 octobre 2025
Doré, président, - Mme L’Hermine, première conseillère, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président, signé F.
DTA_2208424_20251021
Cette copie est accompagnée, s'il y a lieu, d'un plan précisant le champ d'application du droit de préemption urbain ».
DTA_2106689_20250121
21 janvier 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Buisson, président ; - M.
DTA_1911581_20230707
7 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France. Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Buisson, président ; M.
DTA_2307641_20250606
6 juin 2025
2023 l'enregistrement de la requête de l'intéressée au motif que son dossier était incomplet et l'a invitée à y remédier en produisant trois photographies d'identité, une fiche de renseignement, une copie
DTA_2207449_20241112
12 novembre 2024
Copie sera adressée au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Buisson, président ; M.
5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
la Loire a constaté des anomalies définitives au titre de la campagne 2018, qui ont entraîné la rupture de son engagement dans la mesure agro-environnementale et climatique " PL_MPPR_SHP1- Systèmes herbagers
DTA_2312782_20250725
25 juillet 2025
Une copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes et au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine.
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