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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220699_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Pilorge, avocat de M. B....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522518_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524107_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant colombien né le 13 février 1989, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512915_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 16 août 1998, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512916_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 janvier 2000, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501879_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant tunisien né le 21 décembre 1983, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529058_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529143_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant gabonais né le 16 janvier 2004, déclare être entré en France en 2020 de façon irrégulière.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516557_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Hagege, avocat de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519275_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise née le 19 mai 1993, déclare être entrée en France en 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209953_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Vojique, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508236_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France en 2002 muni d’un visa étudiant.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511235_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 19 juin 2023, déclare être entré en France en 2015.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511266_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Evreux, substituant Me Mallet, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515289_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 22 mai 1994, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515984_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Djeddis, avocat de Mme C....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516535_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lubelo-Yoka, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516982_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née le 21 novembre 1985, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Créations

HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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Créations

HARTMANN, Sarah, Natacha, Christine

SIREN 106455272Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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