CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 344 résultats pour « Hatri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505559_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307599_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004267_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Celnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503099_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 juin 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505082_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 23 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants, la somme de 5 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300199_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303438_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les observations de Me Harir, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés de rejeter la requête de l'association Bien vivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402578_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202269_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer dès lors que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111385_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502198_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B C, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213757_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501126_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B D A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202185_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

G A F et Mme E F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Hadia F, Ahmad Subhan F, Ahmad Abubaker F et Harir F, ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507365_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri (Katam avocats), demandent au tribunal

Source officielle

Page 6 sur 68

← PrécédentSuivant →