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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311324_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Hugel, conclut, à titre principal, au renvoi de l'audience à une date ultérieure au 21 août 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201602_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hurel, représentant la commune de Vierville-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant la requérante, et celles de Me Derouet, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202257_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la société Travaux Publics Rouennais (TPR), représentée par Me Hummel-Desanglois, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens ainsi qu'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101370_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 15 décembre 2023, la commune de Rauville-la-Place, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut à titre principal au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403167_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, assureurs de la société Ventil'R 14, représentées par la SCP d'avocats Ferretti Hurel Leplatois, agissant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023, le 4 octobre 2024 et le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Denis-de-Méré, représentée par la SCP Ferreti-Hurel-Leplatois, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202291_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 28 octobre 2022 à 10 heures, en présence de Mme D'Olif, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hurel, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905430_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si l'attestation établie le 10 juillet 2018 par Me Huitel, notaire à Loudéac, confirme que l'EARL de Kerloïc a pris possession réelle et effective, à compter du 3 février 2018, des terrains et bâtiments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si l'attestation établie le 10 juillet 2018 par Me Huitel, notaire à Loudéac, confirme que l'EARL de Kerloïc a pris possession réelle et effective, à compter du 3 février 2018, des terrains et bâtiments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203296_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 octobre 2023, 15 mars 2024, 28 juin 2024, 2 juillet 2024 et 29 juillet 2025 le centre hospitalier Lucien Hussel Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202579_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C, de Me Hurel, représentant Mme J, et de Mme I, représentant la commune de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005168_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005169_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, substituant Me Ferretti, représentant Mme C, - et de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304489_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., Me Crisanti, représentant la société TPF Ingénierie, Me Hurel, représentant la société Axa France Iard, Me Kerglonou, représentant la société SMAC et Me Manijean, représentant la société Apave Infrastructures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, la SARL FCID, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'université de Caen Normandie

Source officielle

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