Jacob dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, est entré mineur à l'âge de 16 ans sur le territoire français.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, est entré mineur à l'âge de 16 ans sur le territoire français.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Moulin, substituant Me Akel, Considérant ce qui suit : 1. M.

Béal, - les observations de Me Jackson représentant M. B et en présence d'un interprète en langue bengalie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la société JRS Fiber Brenil, représentée par la société Judicia Conseils, agissant par Me Jackson, demande au tribunal : 1°)

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite sur les charges afférentes au bateau Black Jack et sur les dépenses de vêtements

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue Jacob

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 3 rue Jacob

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 7 rue Jacob

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

A..., représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 3 mars 2025, la direction territoriale Nord-Est de l’établissement public Voies Navigables de France (VNF), représentée par Me Jakob

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de la plaine .

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me De Aranjo, représentant la société La Pratique.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise