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109 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201467_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher indique qu'elle n'a pas d'observations à formuler sur la demande de la requérante.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500498_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

G..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret lui inflige une amende administrative

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501730_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200374_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

N... domicilié 1 rue Jean Bart à Saint Sulpice la Pointe (81370) ; Parcelles cadastrées section ZB 14 et ZB 17, situées Au Bois de Rouy, appartenant à : Commune de Nesle sise Mairie – Place

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2019 a désigné un expert, lequel a remis son rapport le 20 mai 2015. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400797_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

E, son mari.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 21 août 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de Apave Sudeurope, représentée par Me Marié, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

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Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

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Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

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