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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401881_20250506
6 mai 2025
D B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203665_20230105
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.
DTA_2203695_20230105
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103142_20221226
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
DTA_2402620_20240919
19 septembre 2024
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, en précisant que M.
Chambre 2
DTA_2300076_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2301484_20230602
2 juin 2023
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot, avocate de M.
Chambre 1
DTA_2301763_20231010
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.
DTA_2301764_20231010
DTA_2203760_20230328
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2302646_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400559_20240301
1 mars 2024
DTA_2502153_20260303
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2500710_20260303
DTA_2303566_20250304
4 mars 2025
DTA_2401016_20250304
DTA_2403054_20250513
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme Jeannot, avocate de M.
DTA_2403889_20250513
DTA_2202853_20221025
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2501473_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
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