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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2302316_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200836_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109660_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107587_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant la SCEA De La Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407949_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314693_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Gaudard, substituant Me Journeau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500417_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A E B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 12 août

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202207_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B A, représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2021 et 13 juillet 2022 par lesquelles le préfet de la Manche a rejeté sa demande tendant au changement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411691_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2024 et le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Chezeau-Launay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400993_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305847_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505608_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 3 avril 1993 à Biskra (Algérie) et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant les consorts B....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309102_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 15 juin 1991, est entrée en France le 10 octobre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau, - et les observations de Me Mannessier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501478_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500747_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501254_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Jouneaux, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500132_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle

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