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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2406153_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406501_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401431_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le véhicule acquis par Mme A est conçu pour des usages mixtes, permettant ainsi le transport de personnes en particulier eu égard à sa large banquette arrière.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes de décharge des suppléments d'imposition mis à sa charge.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un jugement n° 1901435 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL La Siesta et M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par courrier du 3 avril 2018, le service l'a informé des conséquences, au regard de la CFE au titre des années 2016 à 2018, des constats opérés dans son établissement de Conches-en-Ouche, de la situation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - le véhicule classé en utilitaire selon le certificat d'immatriculation est conçu pour le transport de marchandises ; l'administration ajoute un critère à la loi ; - selon le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'exécution du présent jugement implique que la demande de M. A soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117501_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que l'arrêté du 16 juin 2021 a été annulé par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 29 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203724_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D A B demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du maire de Conches en Ouche du 31 mai 2022 lui interdisant d'exploiter l'hôtel de la Grand Mare ; 2°) de l'autoriser à exploiter l'hôtel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302273_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Muller, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bousset, substituant Me Concas, représentant M. A... C... et de M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. B... E... A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304931_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001812_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () 2. () / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.
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