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Sous le n° 2201688, par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet, 8 et 9 novembre 2022, Mme A F épouse B D, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301765_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 7 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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3ème Chambre

DTA_2402692_20250620

Administratif

20 juin 2025

Article 3 : L'État versera à Me Bernard une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301234_20230710

Administratif

10 juillet 2023

C, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du lycée Bernard Palissy a exclu temporairement pendant

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Chambre 1

DTA_2202709_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL Couchard Bernard doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EURL Couchard Bernard est rejetée.

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2ème chambre

DTA_2302048_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le maire de Champniers s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 10 juillet 2020.

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2ème chambre

DTA_2024404_20221107

Administratif

7 novembre 2022

à Albi, a déposé une demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe sur le site du CMCO Claude Bernard reçue par l'ARS Occitanie le 5 mars 2020.

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2ème chambre

DTA_2400112_20250326

Administratif

26 mars 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509265_20260429

Administratif

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M. B... A...

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400291_20240205

Administratif

5 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bernard, avocate de M.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2305606_20250515

Administratif

15 mai 2025

à Me Bernard de la somme de 1 100 euros.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2305103_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CHAMBRE 3

DTA_2201607_20241127

Administratif

27 novembre 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a convoquée le 5 juillet 2022 et le 6 juillet 2022 pour la correction des copies du diplôme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306222_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut des sciences et

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3ème Chambre

DTA_2402073_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Bernard, conseil de M.

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3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

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2ème Chambre

DTA_1908317_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, la commune de Magland, conclut au rejet de la requête.