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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304383_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de prévention d’escarre ; 116,70 euros au titre du coussin de dossier ; 69,36 euros au titre de la pince de préhension.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502078_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201190_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et cousins résident régulièrement en France.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2212337_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219299_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièce complémentaires et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022, le 29 septembre 2022, le 22 juin 2023, le 3 juillet 2023 et le 19 juillet 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608555_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Une demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial a été déposée le 28 juillet 2025 pour B... D... auprès de l’autorité consulaire française à Douala (C...).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608556_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Une demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial a été déposée le 28 juillet 2025 pour A... F... auprès de l’autorité consulaire française à Douala (C...).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608557_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Une demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial a été déposée le 28 juillet 2025 pour C... A... auprès de l’autorité consulaire française à Douala (D...).

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313862_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un courrier du 8 juillet 2022, la commission de médiation a demandé à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303860_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article 34 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511140_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502638_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 3 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Enfin, il produit à l'audience une attestation sur l'honneur du cousin paternel du requérant ; - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306607_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les quatre cousins et cousines de M. B, enfants de sa tante, sont quant à eux tous les quatre de nationalité française.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507840_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301744_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430938_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410691_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216200_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Source officielle

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