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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201808_20240418
18 avril 2024
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
DTA_2201810_20240418
DTA_2200878_20231012
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201814_20240418
DTA_2201815_20240418
DTA_2200418_20231012
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501960_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2500087_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
CO CS, l'EARL de LUDREY, M. CX CT, l'EARL de BANOS, la SCEA de BRAQUET, la SCEA de BERDOT, M. BB BD, M. AX N, la SCEA LADEBAT, M.
DTA_2301554_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra
DTA_2207793_20250722
DTA_2205963_20250722
DTA_2206008_20250722
DTA_2501113_20250505
5 mai 2025
E A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
des nerfs du plexus brachial qui a eu lieu lors de l’intervention de réduction de la luxation ; - du 7 novembre 2024 au 24 février 2025, elle a séjourné en hospitalisation complète au Centre de Lamalou-les-Bains
DTA_2300966_20250424
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2301551_20250424
DTA_2201132_20231214
14 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201452_20231214
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Hegesippe, - et les observations de M.
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