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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506128_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503589_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant soudanais né le 10 octobre 1998 à Labado (Soudan), déclare être entré en France le 20 novembre 2023.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303935_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303951_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303955_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301437_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204288_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204290_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205509_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206156_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401553_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212691_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En particulier, la forme de son visage était moins allongée, l'espace naso-labial plus petit, la forme du nez différente, le menton moins long et plus carré.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212695_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En particulier, son nez était plus fin, le menton plus petit et moins carré, l'espace naso-labial plus grand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506196_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement n° 47 au huitième étage du 5 de la place Eugène Labiche à Tours (37000) géré par l’association Émergence ; 2°) d’autoriser

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2506315_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 qui s’est tenue à 15 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2505271_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cueilleron magistrate désignée ; -

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2502133_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2502214_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2507621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

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