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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2407514_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402358_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Lacour Avocats, agissant par Me Lacour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler une décision 48 SI non reçue par laquelle le ministre de l'Intérieur a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20250204
4 février 2025
4 février 2025
causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour
Source officielle9ème chambre
DTA_2406720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403684_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleChambre 3
DTA_2403538_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401364_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202104_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E D, agissant en son nom et en qualité de gérant du groupement foncier agricole (GFA) Latour, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202001_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les membres de sa famille de quitter la parcelle 540304 AZ0054, située rue de Toulouse sur le territoire de la commune de Laxou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307153_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405090_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408227_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408427_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500278_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D et Mme A E du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 5 rue de la Moselotte à Laxou ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Laso, président, M. Naud, premier conseiller, - M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300305_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, V.
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