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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502799_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200704_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202530_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400383_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard ainsi que celles de Mme A, - le préfet de La Réunion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400529_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400112_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard et représentant Mme A, - le préfet de la Réunion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400114_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Belliard représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Maillot représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502769_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

T., p. 845. ; CE, 27 octobre 1965, B., Lebon, p. 559 ; CE, 26 mars 1971, Lebon T., p. 259).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400227_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400230_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502316_20251019

Administratif

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501235_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501237_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501275_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501433_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501442_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502804_20251130

Administratif

30 novembre 2025

30 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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