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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507398_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'utilisation de matériaux biosourcés en méconnaissance du cahier des clauses techniques particulières ; - le marché a été attribué après l'expiration du délai de validité des offres ; - elle a été lésée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501242_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Lleshi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Saône a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression des données la concernant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Lecci a
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201165_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200521_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC02A13921R0062 en date du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Lescs, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution de son jugement n° 2407121 du 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512660_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307244_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D et Nadeem A Jaji, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202833_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré 11 février 2026, la SCI Du château, représentée par Me Lessi, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu’elle demande au tribunal de prendre acte du retrait de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204967_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC), et demande, dans le dernier état de ses écritures au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC LENI
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300906_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il soutient que : - la société requérante, qui n'invoque aucun manquement susceptible de l'avoir lésée et dont l'offre a présenté un écart de points significatif avec celle du candidat retenu, n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301159_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
manifeste du caractère global du marché par la décomposition qui en est faite ; - ces deux irrégularités l'ont dissuadé de présenter une candidature puis une offre ; - les manquements relevés l'ont lésée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501772_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Q... et Flora Lesia Grisoni, M. C... F..., Mme N... H..., M. O... H..., Mme A... E..., la SCI Linvet, M.R... D... M..., Mme B... G... et M. P...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521652_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de pré-orientation ou en unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielle8ème chambre
DTA_2305689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C F et Mme G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs B F, A F et D F, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408020_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500445_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielleJuge Unique
DTA_2308169_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
confirmé son rejet de son orientation dans un centre de rééducation professionnelle ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officiellePage 6 sur 140