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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501280_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402124_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Chaves-Lejeune, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521202_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602678_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502687_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500274_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300865_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305056_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105374_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400812_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Toulouse a délivré à la société LP Promotion Ines un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-huit logements et de démolir les constructions existantes sur un terrain situé 2 rue Lejeune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentante de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404960_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Chambaret, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406131_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A ne figurait pas sur la boîte aux lettres de ce domicile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403874_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404285_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Benoit, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407824_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2421759_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Lejeune, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300078_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de M.
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