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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215559_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408005_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleREFERE
DTA_2302955_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D B, représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201025_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401566_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable délivrée le 23 septembre 2024 par le maire de la commune de Lucciana
Source officielle11ème chambre
DTA_2506243_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2503695_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle11ème chambre
DTA_2503911_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303157_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210002_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2215049_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204319_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle1ère chambre
DTA_2407053_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418433_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de transférer sans
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225937_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219393_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200108_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Nelson, au préfet de la Haute-Corse, à l'association syndicale libre Les orangers, à la SCI Les orangers, à la commune de Lucciana, à la collectivité
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507623_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 31 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Luciano, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePage 6 sur 117