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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de La Grande Motte du 18 août 2021 rejetant sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Grande Motte de prendre une nouvelle décision
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par le principal du collège Claude Monet sur sa demande de communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Claude Monet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603422_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
au registre, le 22 novembre 2022 à 800 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis, le 7 mars 2023 à 350 euros d’amende pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
de la commune de Marolles-sur-Seine a interdit la tenue d'un festival de musique " Château de Motteux ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
2021 et qu’en outre, il avait fait l’objet d’une procédure pour circulation avec un véhicule à moteur sans assurance le 20 mai 2020. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision révélée du maire de la commune du Lavandou portant interdiction de circulation des bateaux à moteur sur le chenal n° 3 de la plage du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par une réclamation contentieuse du 19 mai 2022, rejetée le 1er juin 2022, la société Loc et Zen a contesté ces impositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407332_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
du marché des véhicules à moteur, ainsi que les dispositions du code de la route dont elle fait application.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402866_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, le 23 mars 2024 M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A s'est engagé le 6 octobre 2010 dans la légion étrangère et a été radié des contrôles le 8 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 5 novembre 2024 pour la société Gypsi Motel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403468_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
enregistrée le 9 avril 2024, Mme C A B demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307392_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, représentés par Me Cabral, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307222_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 5 novembre 2024, Mme B...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La clôture de l'instruction est intervenue le 10 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406792_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de présentation extérieure avec des traces de corrosion sur les supports du moteur, le bloc moteur et les périphériques) ou en mauvais état (comme par exemple le liston en caoutchouc déchiré sur 20 cm
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103479_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 7 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, a été enregistrée le 29 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200684_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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