Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Macéra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat du département des Pyrénées-Atlantiques à lui payer la somme totale de 59 254,03 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508876_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; La commune de Bitche n’était
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 décembre 2025 à 10h30, en présence de Mme Brosé, greffière : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés ; - les observations de Me Machet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503337_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 14 mai 2007 à Macenta (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 mai 2004 alors âgé de dix-sept ans.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528877_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., de nationalité équatorienne et originaire de Machala, soutient qu’il ouvre au mois de mai 2025 un commerce de vente d’un plat local et qu’en juillet il est sollicité par les membres d’un gang dénommé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300912_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 12 mai 2018 alors qu'il revenait d'une manifestation, il a été agressé par sept personnes avec des machettes qui l'ont enlevé puis mené dans une maison en construction du centre Kinshasa puis agressé
Source officielle4ème chambre
DTA_2307115_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; - les conclusions de M.Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Machet, représentant la société Lucara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 14 décembre 1997 à Macapa (Brésil), a obtenu la délivrance d’une carte de séjour de pluriannuelle valable du 22 mai 2021 au 21 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501257_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mme de B C, ressortissante brésilienne née le 2 mai 1979 à Macapa (Brésil), est entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 16 juillet 2019 munie d'un visa C et justifie d'une présence continue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508334_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Abderrezak Maacha et Abderrahim Touati, ressortissants algériens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201727_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité équatorienne, est originaire de Machala
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de Pluzunet, parcelles cadastrées section A nos 1 230 et 1 124 ; ce site Valorys comprend une unité de valorisation énergétique, un centre de tri, une installation de maturation et d'élaboration du mâchefer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, et de Me Machez, représentant le Foyer d'entraide de la légion étrangère. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juin 2017, le Foyer d'entraide de la légion étrangère a confié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303155_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société de droit espagnol Siatherm aire acondicionado sl, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Machet substituant Me Bidault, représentant la société requérante, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
. ; - les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant la société SFR, qui persiste dans ses écritures et relève que l’intérêt du site d’implantation n’est nullement démontré par la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213048_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant afghan né, selon ses déclarations, le 26 mars 1985 à Machhad, a été placé le 29 mars 2021 en procédure dite " Dublin " en vue de son transfert aux autorités allemandes responsables de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207937_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne née le 25 décembre 1995 à Macenta, a sollicité le 26 avril 2022 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du préfet des de l'Essonne.
Source officiellePage 6 sur 10