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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la présence d'une telle isolation aurait permis d'éviter le contact avec de la vapeur d'eau et une surface dite froide en raison de l'existence d'un pont thermique entre le plancher et les parois maçonnées

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 027 681 23 00052 délivré le 28 juin 2024 à la SNC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les parois intérieures de la salle omnisports sont constituées d'une ossature métallique visée sur les parois extérieures en maçonnerie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

L'expert constate encore que certaines se sont cassées. 14.

Source officielle

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