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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500470_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206298_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Villefranche de Rouergue ce qui facilite son quotidien ; elle est sujette à des malaises et des crises de fatigue intense ; depuis 10 mois, elle a obtenu une aide de deux heures par semaine pour le ménage
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publicité SNEEP et la société Locasun, représentées par Me Traverse, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration fiscale prise par le collège national de second examen le 31 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2106881_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le marché conclu est en réalité un accord-cadre dès lors qu'elle est rémunérée selon le tonnage de déchets traités, sans minimum ; - dès les premiers mois d'exécution du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En second lieu, il ressort des comptes rendus de chantier n° 41 du 10 mars 2021, n° 42 du 17 mars 2021, n° 43 du 24 mars 2021, n° 45 du 7 avril 2021, n° 47 du 21 avril 2021, n° 52 du 27 mai 2021, n° 53
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402397_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler tous les actes et décisions qui se rapportent à la procédure engagée par la commune de Saverdun pour l'attribution du marché
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500053_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, la société SARL Ménage Électricité, représentée par la compagnie d'assurances SMABTP et Me Lerner, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les colonnes aériennes destinées à la collecte des déchets des ménages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La maîtrise d’œuvre du marché était assurée par un groupement composé de l’agence d’architectes Marc Nicolas et de la société BETOM Ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312700_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'OPH d'Aubervilliers a lancé, le 4 décembre 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché d'entretien ménager, entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313101_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : la décision du 10 mars 2023 n’a pas été précédée d’une mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 45.1 du cahier des clauses administratives applicable au marchés de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2104518_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce motif, qui se rapporte à l'exécution d'un marché distinct de celui au titre duquel a été émise la facture en litige, ne saurait justifier le refus de payer cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500469_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501244_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 10 juin 2022, la société FICAP informe le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir reçu le message du 11 mai 2022 alors qu'un message automatique de sa part indiquant l'invalidité de l'adresse mail a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318486_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par une décision du 12 octobre 2023, la résiliation du marché a été prononcée aux frais et risques de la société Geesinknorba France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés ; 2°) d'annuler cette procédure d'attribution et toutes décisions s'y rapportant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
le lancement du marché ; - le choix de passation du marché en un lot unique a été motivé à l'article 1.4 du règlement de consultation et il est justifié par un souci d'ouverture à la concurrence, une
Source officiellePage 6 sur 84