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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2204370_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B est propriétaire d'une habitation située rue des Iris dans la commune de Saint Marcellin en Forez.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206003_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de le réintégrer sur un contrat de même nature ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305866_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Depuis la rentrée scolaire 2022-2023, il poursuit ses études en classes préparatoires scientifiques au lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requête et un mémoire enregistrés, les 4 avril et 30 juin 2022, la SELARL Bdr et Associés en la personne de Me Rey agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Raiz, représentée par Me Marcelin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205097_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C , représenté par Me Marcelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411632_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... une somme globale de 250 euros en réparation du préjudice subi par Mme A... B... D... du fait de la privation d’enseignements obligatoires en 2022-2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401248_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301134_20230215
15 février 2023
15 février 2023
représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101093_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par la Selarl Gangate et Margerin, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En l'espèce, la notice architecturale précise que le terrain d'assiette du projet est accessible directement depuis le chemin Allo Marcellin, au cœur du quartier de la Baronne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a été affectée au collège " Marcelin Berthelot " à Toulouse le 1er septembre 2016, au lycée " Marcel Pagnol " à Athis-Mons le 1er septembre 2017, et au collège " Marcel Masbou " à Figeac le 1er septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501142_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
versera à Me Bachet la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206787_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
permis de construire portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 212 logements et la démolition de constructions existantes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville une somme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Madrague de Mont Redon ; - l'urbanisation de la zone concernée par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Legré-Mante est d'une ampleur disproportionnée ; - les OAP Bestouan et La Marcouline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311426_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
tout le moins, réduire les nuisances sonores causées par la fréquentation du square des États-Unis, et la décision expresse du 19 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Montrouge à verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602645_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
incluant la spécialité NSI et la LV2 italien et tenant compte de l’impossibilité médicale de trajets longs », sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Marcelin, représentant la SAS L'Oly, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme A D exploite en son nom propre deux établissements d'alimentation générale, l'un dans la commune de la Tour-du-Pin, l'autre dans la commune de Saint-Marcellin, en Isère.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2105017_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Après avoir récupéré la somme de 204 euros auprès de son bailleur, l'organisme a réclamé à l'intéressée le solde, soit la somme de 246 euros, dette qu'elle a référencée sous le numéro IN5 002.
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